Aide de l’Urssaf en réaction à la hausse du coût de l’énergie.
L’Urssaf met en place des mesures pour accompagner les employeurs, indépendants et marins, dont l’activité est impactée par la récente hausse du prix du carburant ou du coût de l’énergie.
Campagne de contrôle des entreprises concernant le recours abusif aux indépendants
Le ministère du travail a annoncé dans un communiqué du 16 février le lancement d’une campagne de lutte contre le recours abusif aux indépendants.
DOETH : mise en œuvre de la déductibilité des sommes engagées au titre des partenariats.
DOETH : mise en œuvre de la déductibilité des sommes engagées au titre des partenariats Technique Le dispositif est opérationnel !
Activité partielle de longue durée rebond : revalorisation des allocations minimales
Activité partielle de longue durée rebond : revalorisation des allocations minimales. Cette revalorisation s’applique aux heures chômées à compter du 1er janvier 2026.
Décompte des salariés mis à disposition : place à la négociation collective
Décompte des salariés mis à disposition : place à la négociation collective
Pacte Dutreil : aménagement du dispositif.
Pacte Dutreil : aménagement du dispositif.
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